PIECES CONCERNANT
VOTRE IDENTITE

• Carte d'identité ou passeport
• Livret de famille ou fiche d'état civil originale

• Carte de séjour si vous êtes résident en France
• Passeport ou carte nationale d'identité si vous êtes non résident
• Dans tous les cas, fiche d'état civile originale

• Contrat de mariage, lorsqu'il existe
• Jugement de divorce
• Statuts ou projet de statuts si l'emprunteur est une SCI

PIECES RELATIVES
A VOS RESSOURCES ET CHARGES

• 2 derniers avis d'imposition
• Relevés de compte des 3 derniers mois

• 3 derniers bulletins de salaire et celui au 31/12 de l'année précédente

• 2 derniers bilans (liasses fiscales y compris les annexes et 2065)

• - 2 derniers bilans ou déclarations 2031 (liasses fiscales y compris les annexes) certifiés par votre comptable

• - 2 dernières déclarations 2035 (y compris la page de garde)

• - Dernière déclaration 2044 (et 2072 de chaque SCI si nécessaire) avec les tableaux d'amortissement s'y rapportant

• - Tableaux d'amortissement de vos autres prêts immobiliers

PIECES NECESSAIRES
A VOTRE OPERATION

• Compromis de vente du bien ou une attestation notariée
• Plans du bien à financer (s'ils sont en votre possession)

• Compromis de vente du bien ou une attestation notariée
• Devis descriptifs et estimatifs acceptés par vous-même
• Permis de construire ou récépissé de la demande (s'il y a lieu) (1)
• Assurance Dommage-Ouvrage si les travaux envisagés dépassent 300 000 Frs (1)

• Contrat de réservation
• Descriptif technique
• Plans

• Compromis de vente du bien ou une attestation notariée du terrain
• Marché de travaux signé par vous-même et votre architecte
• Devis descriptifs et estimatifs acceptés par vous-même
• Plan de la construction avec les surfaces
• Permis de construire ou récépissé de la demande (1)
• Assurance Dommage-Ouvrage si les travaux envisagés dépassent 300 000 Frs (1)

• Compromis de vente ou une attestation notariée du terrain
• Contrat de construction daté et signé par les parties
• Notice descriptive datée et signée par les parties
• Avenants éventuels datés et signés par les parties
• Plans datés et signés par les parties
• Attestation de garantie de livraison
• Attestation nominative de garantie de remboursement (1)
• Attestation de l'assurance Dommage-Ouvrage (1)
• Permis de construire ou récépissé de la demande (1)

• Titre de propriété ou une attestation notariée du bien en garantie
• Contrat (ou offre) du prêt à refinancer
• Tableau(x) d'amortissement des prêt en cours y compris du prêt à refinancer
• Décompte de remboursement anticipé total du prêt à refinancer

• Titre de propriété ou une attestation notariée du bien objet du relais
• Mandat de vente sur le bien objet du relais
• Decompte de remboursement anticipé total et les tableaux
  d'amortissement du (ou des) prêt(s) sur le bien objet du relais

(1) : possibilité de subordonner le déblocage des fonds à la production de ces documents.