SCELLIER DOM-TOM...
L’ensemble des principes de la loi SCELLIER sont retenus (plafond 300 000¤) excepté le pourcentage au titre de l’économie d’impôt qui augmenterait très fortement :
- 40 % du prix de revient de l’investissement (pour mémoire 25 % en métropole) sur 9 années
- 52 % pour la version SCELLIER - “Social” (15 ans avec abattement de 30 % sur les loyers)
Pour mémoire, la REUNION et MAYOTTE sont classées en zone B1, les investisseurs auront la possibilité d’opter soit pour l’option fiscale SCELLIER-”social” ou SCELLIER, soit de rester sur l’option GIRARDIN (loi qui devrait être repoussée jusqu'en 2017-2019).
Le texte devrait être validé pour la mi-avril.
SCELLIER LMNP
L’amendement Michel BOUVARD adopté 16 Mars 2009, permet pour les loueurs en meublé non professionnel d’obtenir une réduction d’impôt de 25 % sur un prix de 300 000 ¤ maximum et sur une période de 9 ans, pour les logements acquis en 2009 et 2010.

Ce qui fait le pendant exact de la Loi Scellier pour le foncier avec l'avantage en plus de la récupération de la TVA soit 19.6%.



Le texte devrait être validé pour la mi-avril également.