Notions élémentaires

4. Co-adhésion:

Deux personnes (deux époux généralement) peuvent souscrire en commun un contrat d'assurance vie. Chaque co-souscripteur se nomme bénéficiaire en cas de vie et désigne l'autre co-souscripteur bénéficiaire en cas de décès. Le dénouement est prévu au contrat, au premier ou deuxième décès ; ce choix ayant des implications fiscales différentes.

5. Renonciation

Le souscripteur peut renoncer au contrat par lettre recommandée avec accusé réception pendant un délai de 30 jours suivant la signature (art. L132.5)

6. Avance

Elle permet au détenteur du contrat de disposer temporairement d'une partie des sommes épargnées sans résilier le contrat. C'est un prêt avec intérêt consenti par l'assureur au souscripteur.

• Son montant est limité : de 50% (pour les contrats en unités de compte) à 75% (pour les contrats en francs) de la valeur de rachat.
• L'avance doit être remboursée dans un délai de 10 ans (possibilité de renouvellement pour tacite reconduction), et dans tous les cas avant le terme du contrat.
• Elle supporte un coût, variable selon les établissements.

En contrepartie, le contrat continue de fonctionner normalement, sur la totalité des sommes investies.
L'avance n'est pas imposable, même pendant les 8 premières années du contrat, si elle est accordée dans le respect des règles de durée et de montant. Pour éviter le risque de requalification fiscale (retrait partiel), il faut éviter de procéder à des avances trop régulières ou programmées.

7. Retrait (ou rachat)

Il permet de retirer tout ou partie des sommes capitalisées avant le terme du contrat. Le rachat total entraîne la clôture du contrat. Le rachat partiel offre la possibilité de disposer d'une partie des sommes investies sans résilier le contrat. Plusieurs rachats partiels sont possibles. Chaque retrait est définitif. Le contrat continue de fonctionner sur la base de capitaux réduits. En fonction de la date du rachat (total ou partiel), celui-ci sera imposable.

8. Taux minimum garanti

Il s'agit d'un taux minimum de rémunération de l'épargne sur lequel l'assureur s'engage. Il ne concerne que les contrats de supports en francs. Le taux minimum garanti s'applique pendant 8 ou 10 ans à compter de la souscription du contrat (ou de l'ouverture du support en francs). C'est le taux minimum garanti en vigueur au moment du versement qui s'applique.
Deux types de taux garantis existent :

• Contrats à versements libres ou prime unique jusqu'à 8 ans ? 75% du TME.
• Contrats à versements libres ou prime unique au-delà de 8 ans, contrats à primes périodiques ? Le plus faible de ces 2 taux : 60% du TME ou 3%.