Les présentes garanties s'exercent dans le monde entier.

Garantie Décès :

En cas de décès de l'Assuré, le capital restant dû au jour du décès, tel qu'il est indiqué sur le tableau d'amortissement et dans la limite du montant garanti, est versé au prêteur. Il peut être versé à un autre Bénéficiaire désigné par l'Adhérent sous réserve de l'accord écrit du prêteur.
Lorsque l'adhésion porte sur un contrat de crédit-bail, l'Assureur verse la totalité des loyers à échoir et de la valeur résiduelle (option d'achat).


Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie :

La P.T.I.A. due à une Maladie ou à un Accident garanti est assimilée au décès. En cas de P.T.I.A. de l'Assuré, il est versé au prêteur, ou, si ce dernier a donné son accord écrit, à l'Assuré lui-même ou à tout autre Bénéficiaire désigné, le capital restant dû déterminé par référence au jour où la P.T.I.A est reconnue par la compagnie d'Assurances et ceci :

• soit à la date à laquelle est notifiée la décision de la Sécurité sociale classant l'Assuré à titre définitif, avec attribution de la pension correspondante, dans la 3ème catégorie d'invalidité, conformément à l'article L 341-1 et suivants et R 341-2 du code de la Sécurité sociale,
• soit à la date à laquelle l'Assuré est considéré comme invalide à 100 % nécessitant l'assistance d'une tierce personne, à la suite d'un accident du travail,
• soit s'il n'est pas assuré social, à la date fixée par les certificats concordants, établis par le Médecin de l'Assuré et le Médecin de la compagnie d'Assurances,
• Dès que la justification de la date de la consolidation de la P.T.I.A. a été fournie.

Le capital n'est pas dû si la Consolidation de la P.T.I.A. est acquise après que l'Assuré ait atteint l'âge requis pour faire valoir ses droits à une pension vieillesse ou au plus tard après ses 65 ans, même si l'Accident ou la Maladie qui en est la cause est antérieur.
La garantie de la P.T.I.A. cesse lorsque l'Assuré atteint l'âge requis pour faire valoir ses droits à une pension vieillesse et au plus tard à son 65e anniversaire.

Le paiement du capital met fin à l'assurance.


Incapacité Temporaire Totale de Travail (I.T.T.) et Invalidité Permanente Totale de Travail (I.P.T.) :

La compagnie d'Assurances verse, selon la franchise souscrite à l'adhésion à compter du 31ème, 61ème, du 91ème ou du 181ème jour d'Incapacité Temporaire Totale et continue de travail, les arrérages de remboursement ou de loyer venant à échéance tels qu'ils sont mentionnés au tableau d'amortissement et dans la limite du montant garanti.